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Réglements municipaux

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Règlement 323-2019_sur la gestion contractuelle de la municipalité

28 Mars 2019

Règlement 321-2018 fixant les taxes, tarifications et conditions de perception pour 2019

24 Janvier 2019

Règlement 320-2018 sur le traitement des élus municipaux

24 Janvier 2019

Règlement 319-2018 création d'une zone de conservation d'un milieu humide

24 Janvier 2019

Règlement 318-2018 Code éthique et déontologie des employés municipaux

24 Janvier 2019

Règlement 317-2018 Code d'éthique et de déontologie des élus

24 Janvier 2019

Règlement de taxation 2016

10 Juin 2015

Règlement d'urbanisme et formulaires de permis

1 Décembre 2014
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