Choisir son espace de vie

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LE RÈGLEMENT 2013-274

1 Février 2013 - 00:00

COMMUNIQUÉ
Pour diffusion immédiate

Saint-Louis-de-Blandford, le 8 février 2013. Suite aux questionnements survenus sur les articles m) et n) du règlement numéro 2013-274 adopté en janvier, la Municipalité tient à préciser le terme accrédité employé dans ce règlement sur l’encadrement des séances du Conseil, adopté en vertu du Code municipal, s’entend par un journaliste qui œuvre pour un média écrit ou visuel, communautaire ou privé.

Le Conseil estime qu’aucune information municipale n’est limitée, seuls les débordements sont limités par cette réglementation. L’interprétation du fait que le président de l’assemblée pourrait refuser l’utilisation d’appareil de captage puisqu’il est prévu dans le règlement que lorsqu’un journaliste en fait la demande, le président de l’assemblée fixe le type d’appareil autorisé, l’endroit et la durée d’utilisation. Il n’est en aucun cas prévu d’en interdire l’utilisation.

Au-delà du fait que les séances du Conseil soient publiques, tous les médias, quels qu’ils soient et peu importe leur importance ou leur provenance, doivent agir également avec respect et professionnalisme aussi avec l’utilisation d’appareils de captage de son ou d’images avec le Conseil mais également avec l’assistance et éviter de créer des malaises.

Ce règlement fixe la conduite des débats du Conseil pour le maintien du bon ordre mais également de la bienséance, comme plusieurs autres municipalités et ce, en prévision de débordements et pour assurer le respect et la sécurité de tous, incluant les membres de l’assistance, considérant le contexte actuel de violence dont des municipalités ont été victimes.

La Municipalité tient à ce que l’intimidation et la violence sous toutes ses formes, qu'elle soit physique ou psychologique ne soit pas tolérée, ce qui est le but de ce règlement.
Les journalistes qui désirent utiliser un appareil de captage d’image ou de son durant les séances du Conseil de la Municipalité de Saint-Louis-de-Blandford peuvent le faire sur demande, au préalable, au maire ou à son remplaçant. Cette autorisation peut être une preuve de presse et est demandée afin de valider l’utilisation du captage qui doit être pour des fins médiatiques. Dans ce cas, le président de l’assemblée fixe le type d’appareil autorisé, l’endroit et la durée d’utilisation. L’autorisation est valable jusqu’à sa révocation qui pourrait être le résultat d’un non-respect des personnes.

- 30 -

Source :    Mélisa Morissette, directrice générale
Municipalité de St-Louis-de-Blandford
Tél. : 819-364-7007