Choisir son espace de vie

Bruit ATTENTION!!!!

19 Mai 2015 - 14:06

RÈGLEMENT GÉNÉRAL NUMÉRO G-100

Article 103 Bruit troublant la paix et le bien-être

103.1 Est prohibé le fait de faire, de provoquer ou d’inciter à faire de quelque façon que ce soit du bruit susceptible de troubler la paix, le repos et le bien-être d’une ou plusieurs personnes du voisinage, ou qui est de nature à empêcher l'usage paisible de la propriété dans le voisinage, étant entendu que le présent article ne s’applique pas à l’exercice d’activités agricoles.

103.2 Commet une infraction, outre la personne qui est directement responsable du bruit, qui le provoque ou l’incite, le propriétaire d’un immeuble et l’occupant qui permet que celui-ci soit utilisé par une ou plusieurs personnes qui sont à l’origine du bruit de la nature de celui décrit au paragraphe précédent.

Article 105 Bruit extérieur

105.1 Est prohibé le fait d’émettre ou de permettre la production de spectacle ou la diffusion de musique dont les sons peuvent être entendus au-delà d’un rayon de

cinquante (50) mètres à partir du lieu d’où provient le bruit.

Article 107 Véhicule

Il est interdit à toute personne de se servir d'un véhicule de façon à causer des bruits inutiles et excessifs de nature à troubler la paix, la tranquillité et le bien-être d’une ou plusieurs personnes du voisinage.